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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (nos 69, 106). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 8 minutes ; Groupe communiste ré...
Merci, monsieur Charasse, pour ce rappel historique, qui méritait d'être fait. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 5, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 6, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 7, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Lambert. L'amendement n° 8 est déposé par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Lambert, pour présenter l'amen...
L'amendement n° 1, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 9, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 8 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 6. Je mets aux voix l'amendement n° 10.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 6. L'amendement n° 2, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 34 de la même loi est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - En périod...
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Masseret et Pastor et Mme Durrieu, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 5° de l'article 58 de la même loi organique est complétée par les mots : « compte tenu des comptabilités...
L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
