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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 21 de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole. Cette question est ainsi libellée : M. Gérard César demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2006 - 11 du 5 janvier 2006 d'orientat...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Nous reprenons la discussion de la question orale avec débat n° 21 de M. Gérard César à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'application de la loi d'orientation agricole. Dans la suite du débat, la parole est à M. le ministre.
En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-trois heures. La séance est suspendue.
