Réforme de l'adoption

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Milon, au nom de la commission. L'amendement n° 20 est présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et r...

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : L'Etat insérer les...

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence française de l'adopti...

L'amendement n° 23, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 21, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles par les mots suivants : ...

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée ...

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : principes d'égal...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 370-3 du code civil est supprimé. La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 34, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les mots : « à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer » sont remplacés par les mo...

L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 331-7 du code de la sécur...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le cinquième alinéa de l'article L. 122-26 du ...

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail est ainsi modifié : I. - Dan...

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du deuxième alinéa, le mot...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec, Michel et Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendement...

L'amendement n° 12, présenté par Mmes Campion et Le Texier, MM. Madec et Michel, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption. La parole est à Mme Clair...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Papon, pour explication de vote.