Les amendements de Michèle André pour ce dossier

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Je remercie Christiane Hummel d'avoir accepté, au dernier moment, de rapporter ce texte à la place d'Alain Gournac qui devait le faire à l'origine mais ne peut être présent aujourd'hui.

Il est vrai que le contexte n'est pas favorable... Je vous invite à présenter votre point de vue sur les quatre recommandations.

La délégation peut tout de même dire qu'elle est attachée à une véritable égalité entre les hommes et les femmes.

Oui mais cette première recommandation a le mérite de poser le problème des « meilleures garanties possibles ». Je propose de dire « doit présenter les meilleures garanties possibles », ce qui montrera que nous avons compris les enjeux.

La délégation souhaite la plus grande clarté dans la définition de la notion d'espace public : je crois que c'est là votre message à tous. Il faut compléter la deuxième recommandation sur ce point en y ajoutant les mots « ceci implique une claire définition des espaces concernés ».

C'est notre raison d'être. Et c'est bien pourquoi nous demandons, en même temps qu'une claire définition de la notion d'espace public, des garanties pour les femmes.

Je mets aux voix la recommandation en y intégrant nos suggestions, ainsi que l'ensemble du rapport. La délégation adopte à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Christiane Hummel, rapporteur, ainsi que les quatre recommandations.

Notre rapporteur portera demain ces éléments devant la commission des lois. Je sais qu'elle saura fort bien présenter notre position. Je rappelle qu'à la demande d'un certain nombre d'entre nous, nous avons dû décaler notre déjeuner de travail au jeudi 16 septembre, à 12 heures 30.