Conseillers territoriaux

a indiqué que la commission des lois venait, à sa demande, de saisir la délégation sur la réforme des collectivités territoriales, en raison de l'impact des nouveaux modes de scrutin envisagés sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. Elle a précisé que cette saisine portait sur le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif ...

Evoquant ensuite la réunion organisée, le 10 novembre 2010, au ministère de l'intérieur à laquelle elle s'était rendue avec Mme Jacqueline Panis, Mme Michèle André, présidente, a indiqué qu'elle leur avait permis ainsi qu'à Mmes Marie-Jo Zimmermann et Danielle Bousquet, respectivement présidente et vice-présidente de la délégation aux droits de...

Saluant la qualité des travaux effectués par l'Observatoire de la parité, Mme Michèle André, présidente, a regretté que ce remarquable outil, dont elle a rappelé qu'il était placé auprès du Premier ministre, ne soit toujours pas reconstitué alors qu'il pourrait apporter sur ces questions un appui précieux au Gouvernement. Elle a ajouté qu'elle ...

a souhaité que l'ensemble des sensibilités politiques représentées au sein de la délégation joignent leurs forces et a estimé que la suggestion de Mme Jacqueline Panis méritait une réflexion. Elle a invité les membres de la délégation appartenant à la commission des lois à participer activement à ce débat, tout en estimant qu'il était préférabl...

et Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente, ont invité les membres de la délégation à relayer, dans leurs départements respectifs et auprès des associations, les préoccupations de la délégation. Abordant le calendrier prévisionnel de la délégation, elle a annoncé l'audition prochaine, le 3 décembre 2009, de M. Jacques Bourdon, professe...