Retour à l'emploi

Mes chers collègues, en raison de la réunion de la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 80 est présent...

L'amendement n° 22, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour insérer une phrase après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail : « Elle est comprise entre vingt et vingt-six heures lorsque l'embauche...

L'amendement n° 97, présenté par MM. Gournac et Ferrand, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer une phrase après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail, après les mots : au titre de l'article L. 322-4-16-8 insérer les mots : ou mentionnés au premier alin...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, qui est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour insérer une phrase après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail : « Elle est comprise entre vingt et...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christi...

L'amendement n° 23, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°bis Le début de la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 est ainsi rédigé : « Pendant la durée de la convention visée à l'article L. 322-4-15-1, l'employeur per...

L'amendement n° 81, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 3° de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4-15-5 du code du travail est modifié comme suit : 1) Au début de la première phase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée ». 2) Dans l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.

L'amendement n° 24, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : IA - Le 1° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduct...

L'amendement n° 25, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-16 du code du travail, avant les mots : les communes insérer les mots : les départements, II.- En con...

L'amendement n° 26, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-16 du code du travail, après les mots : établissements publics de coopération intercommunale supprimer les mots : disposant d...

L'amendement n° 58, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 322-4-16-8 du code du travail par les ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 82 est présenté...

L'amendement n° 27, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer la référence : L. 322-4-15-1 par la référence : L. 322-4-15 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 59 et 82.

L'amendement n° 28, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour insérer une phrase après la première phrase du premier alinéa du III de l'article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 : « Ce fonds peut également prendre en charge des dépenses d'accompagne...

L'amendement n° 83, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 85, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE... Consolider les parcours d'insertion La parole est à M. Roland Muzeau.