Retour à l'emploi

L'amendement n° 86, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 322-4-1-5-1 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Cette...

Je suis saisie de deux amendements présentés par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 87 est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4-15-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 89, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cinquième alinéa du I de l'article L. 322-4-12 du code du travail, les mots : « vingt-six heures » sont remplacés ...

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 354-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'en application des dispositions du premier alinéa, une aide financière est accordée à une personne qui a repris une a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. de Montesquiou. L'amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Gournac et Ferrand. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 19, aj...

L'amendement n° 61 rectifié est retiré. L'amendement n° 91, présenté par MM. Gournac et Ferrand, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « La créance peut être remise ou réduite par le préside...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale, après les mot...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, de Raincourt et Leclerc, est ainsi libellé : I - Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A - L'article 5 de la loi n° 2000837 du 19 janvier 2000 relat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à ...

Je mets aux voix l'amendement n° 96. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi La parole est à Mme la ministre déléguée.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.