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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon (nos 9, 25). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour ...
L'amendement n° 2, présenté par MM. Bizet et Dulait, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : « En matière de médicament, sera considérée au sens de la loi comme une atteinte imminente, toute demande de prix d'une spécialité générique déposée auprès du Comité économique des produits de san...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Seillier, Adnot, P. André, Bailly, Barraux et A. Boyer, Mme Desmarescaux, M. Dériot, Mme B. Dupont, M. Fournier, Mme N. Goulet, MM. Milon, de Montesquiou, Mortemousque et Mouly, Mme H...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Mercier, Vanlerenberghe, Arnaud et J. Boyer, Mme Payet, MM. C. Gaudin, Zocchetto, A. Giraud et Soulage et Mme Morin-Desailly est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellect...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 14 : Le Sénat a définitivement adopté. La parole est à M. le secrétaire d'État.
