Les amendements de Michèle André pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président du Sénat a reçu de M. Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, le rapport pour 2006 de cette autorité. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.