Amélioration et simplification du droit de la chasse

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse [nos 269 (2006-2007) et 307]. Dans la discussion générale, la parole est à M. Ladislas Poniatowski, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires économiques.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHÉMAS DE GESTION CYNÉGÉTIQUE

L’amendement n° 5, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. Le huitième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « La diminution du montant des redevances qui en résulte est compensée par l’augmentation des redevances applicables aux chasseurs n’apparte...

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : Il est entendu par les mots : Il peut être entendu La parole est à M. le secrétaire d'État.

L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II - Le second alinéa de l’article L. 428-31 du même code est complété par les mots : « ou, en cas d’impossibilité, détruit ». II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. - La ...

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

En conséquence, l'article 11 est supprimé. CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGÂTS DE GIBIER

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pastor et Carrère, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

L’article 12 est retiré. En conséquence, l’amendement n° 1 rectifié n’a plus d’objet. CHAPITRE V ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Pastor et Carrère, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le premier aliéna de l’article L. 141-1 du même code, il est inséré un aliéna ainsi rédigé : « La fédération nationale et les fédérations départementales des c...

L’amendement n° 6, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Beaumont, Billard, J. Blanc et Cazalet, est ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I — Le 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «…) L’emploi d’un garde particulier visé par les a...

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 7, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 424-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le grand gibier lâché par ces établissements est iden...

Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 269.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante-cinq. La séance est suspendue.