Création d'un ordre national des infirmiers

L'amendement n° 7, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : L. 4123-10 à par les mots : les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 4123-8, les articles L. 4123-9 à La parole est...

L'amendement n° 30, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-4 du code de la santé publique, remplacer les mots : peuvent tenir par le ...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-4 du code de la santé publique par les mots : aux professions intéressées La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur ...

Je mets aux voix l'amendement n° 29. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L'amendement n° 9, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-5 du code de la santé publique, après les mots : Il assure supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-5 du code de la santé publique, après les mots : qui lui sont soumis supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 31, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le quatrième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-5 du code de la santé publique, insérer un ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le IV du texte proposé par cet article pour...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : première instance supprimer la fin du premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-5 du code de la santé publique. L'amendement n° 12, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ai...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-7 du code de la santé publique, après les mots : Il veille supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 33, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-7 du code de la santé publique : « Le cons...

L'amendement n° 33 est retiré. L'amendement n° 34, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-7 du code de ...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-7 du code de la santé publique, après les mots : lesquels doivent supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 35, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I- Après le quatrième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-7 du code de la santé publique, insérer un al...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Gode...

L'amendement n° 36, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4311-16 du code de la santé publique, supprimer les mots : ou à l'étran...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4311-16 du code de la santé publique, remplacer les références : des articles L. 4311-26, L. 4393-1 ou L. 4398-3 par la référence : de l'article L. 4311-26 La parole est à Mme ...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godef...