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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le titre IX : « Organisation de certaines professions paramédicales » du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et...
L'amendement n° 24, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godef...
L'amendement n° 18, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. La sous-section 2 de la section première du chapitre V du titre IV du livre premier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Sous-section 2 « Dispositions générales relatives à certaines professions...
L'amendement n° 37, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouve...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Campion, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois suivant la promulgatio...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6. L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est inséré dans le code de la santé publique un article L. 4133-5 ainsi rédigé : « Art....
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6. L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l'article L. 4322-14 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6.
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00 — Création d'un ordre national des infirmiers, Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00 — Création d'un ordre national des infirmiers, Vote sur l'ensemble
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Réunion du 5 octobre 2006 à 15h00 — Création d'un ordre national des infirmiers, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.
