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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu, le 23 février 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 208, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spécial...
M. le président du Sénat a reçu, le 22 février 2005, de M. Christian Gaudin une proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales afin de permettre la participation d'agents territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public. Cette proposition de loi ser...
M. le président du Sénat a reçu, le 21 février 2005, de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2796/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pay...
M. le Président du Sénat a reçu, le 18 février 2005, de MM. Denis Badré, Robert Bret, Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Serge Lagauche un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520). Ce rapport d'information sera imprimé so...
