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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 273, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangère...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 292, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des force...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 275, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, so...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 183, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par...
