Contribution économique territoriale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui la proposition de résolution de la majorité sénatoriale qui acte l’abandon de la clause de revoyure qu’elle avait pourtant décidé de mettre en œuvre lors de l’examen de la loi de finances pour 2010. Que notre collègue Charles Guené se rassure : nous ne voc...