Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2006

M. le président du Sénat a reçu, le 22 décembre 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 143, distribué et re...