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Les interventions de Michèle André sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2011 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-040 - Article 5 (Retiré)
Mmes M. André, Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les empreintes digitales sont conservées pendant une durée maximum de six mois à compter de leur recueil. Exposé sommaire : Dans sa délibération du 11 décembre 2007, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a considéré que « le traitement, sous une forme automatis...
