Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (nos 93 et 96). Dans la discussion générale, en attendant l'arrivée de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, la parole est à Mme Catherine Vautrin.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...