Nomination d'un rapporteur

J'ai reçu la candidature de notre collègue Philippe Dominati pour le rapport sur la proposition de loi tendant à assurer à la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.

La coutume de notre commission veut que le rapporteur spécial soit désigné quand une proposition de loi relève de son domaine. Les auditions du rapporteur sont ouvertes à tous les commissaires et, en tant qu'auteur de la proposition de loi, vous disposerez d'un important temps de parole. M. Philippe Dominati est nommé rapporteur de la proposit...

Nous sommes réunis pour désigner un nouveau rapporteur sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ainsi que sur les propositions de loi de nos collègues Charles Revet et Jean-Louis Masson qui portent sur un objet comparable. Au cours d'une précédente réunion, nous avions désigné comme rapporteur notre coll...

C'est en effet bien les 14 et 15 septembre qui sont annoncés pour la discussion du texte relatif à la dissimulation du visage dans l'espace public. Au cours de la discussion générale du précédent texte dont nous avons été saisis, notre rapporteur s'est vu attribuer par la conférence des présidents un temps de parole de 15 minutes pour présente...

qu'il convenait de prendre en compte ce problème dans le cadre des travaux du groupe de travail sur l'adoption du Règlement.

Gardons comme référence notre Règlement du Sénat. Je constate que le refus de prendre en compte les signataires de notre amendement qui se sont manifestés après son dépôt nous a causé un préjudice. Il est d'ailleurs regrettable que nous ne puissions déposer des amendements au nom de la délégation. La solution qui consiste à réunir la co-sign...

Or, sur ce type de sujet, notre délégation prend des positions qui transcendent les clivages politiques : il faut donc nous donner la possibilité de déposer des amendements qui soient en quelque sorte « transversaux ».

Je vous remercie, à ce propos, cher collègue, d'avoir accepté, en qualité de vice-président, de me suppléer pour défendre nos amendements en séance publique, alors que j'étais retenue à Dakar par une réunion de la Francophonie.

Le mâle dominant, à l'évidence, se porte encore bien ! Mais nous avons accompli néanmoins un bon travail cette année, et notre rapport sur la parité contient beaucoup d'éléments intéressants qui en feront un rapport de référence.

Depuis la reconstitution de notre délégation en décembre 2008, je me suis efforcée de réunir régulièrement nos collègues pour que nous choisissions ensemble notre thème annuel de travail, indépendamment des projets et propositions de lois sur lesquels nous pouvons être saisis. En ce début d'année, nous avons donc travaillé sur la parité. Peut-...

Les femmes sont en effet souvent victimes de discriminations dans les milieux sportifs. Je vous proposerais de nous retrouver à la rentrée pour parler du choix de notre thème de travail. N'hésitez pas à me faire part des thèmes qui vous paraissent intéressants.

Les commissions nous font confiance et n'hésitent pas à nous saisir. A ce propos, nous devrons, à la rentrée, désigner notre rapporteur sur le projet de loi de réforme des retraites, pour traiter des problèmes spécifiques des retraites des femmes liées aux interruptions de carrière et au temps partiel.

Oui, mais il faut être attentif à ce que cela ne se transforme par en une incitation pour les femmes à rester au foyer. Même si la question est difficile et technique, il faudra sans doute aussi approfondir notre réflexion sur la notion de « droits propres ».

Le premier point de notre ordre du jour comporte la désignation d'un rapporteur sur les propositions de loi relatives aux violences faites aux femmes dont nous a saisis la commission des lois. Je vous propose, comme nous l'avions évoqué lors de notre dernière réunion de désigner notre collègue Françoise Laborde. Mme Françoise Laborde est dési...