Les femmes dans les lieux privatifs de liberté

Après leur avoir souhaité la bienvenue et rappelé que cette audition faisait l'objet d'un enregistrement vidéo, Mme Michèle André, présidente, a présenté la délégation et rappelé son thème de réflexion pour l'année 2009. Elle a ensuite énuméré les différents axes à aborder au cours de cette audition : traitement des femmes en prison, besoins sp...

a évoqué la visite récente de la prison d'Aranjuez en Espagne où les femmes vivent avec leurs enfants, et pour certaines en couple. Elle a indiqué que la population carcérale féminine en Espagne était de 8 %, majoritairement composée de « mules » très jeunes, et souvent avec de jeunes enfants.

a rappelé que la réduction des moyens touchait davantage les quartiers femmes, notamment au niveau de la psychiatrie.

a noté que si les prisons réservées aux femmes permettaient une meilleure prise en compte des femmes, elles avaient aussi des conséquences négatives en termes d'éloignement et d'isolement.

a regretté que l'administration pénitentiaire se sente en quelque sorte tenue de préserver l'image d'une prison d'abord conçue pour punir. Elle s'est rappelé qu'à Rennes les responsables de la prison ne semblaient pas souhaiter que l'on connût trop, à l'extérieur, l'existence d'une plate-forme téléphonique et d'un salon de coiffure.

a rappelé que les sénateurs s'étaient mobilisés lors de la discussion du projet de loi pénitentiaire, notamment pour préserver le principe de l'encellulement individuel. Elle a estimé que les parlementaires sont conscients du rôle qu'ils ont à jouer notamment en exerçant leur droit de visiter librement les prisons et qu'il était nécessaire de s...

a cité l'exemple de la prison d'Aranjuez, estimant qu'elle constituait un espace dans lequel les détenus pouvaient avoir le sentiment qu'ils avaient le droit d'exister, quoi qu'ils aient commis auparavant.

a d'abord demandé des précisions sur le rôle de la défenseure des enfants, dont elle a souhaité que la fonction soit préservée, particulièrement alors que l'on va célébrer le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle a ensuite souhaité savoir si le champ d'intervention de la défenseure des enfants cou...

En réponse à Mme Michèle André, présidente, Mme Carol Bizouarn a indiqué que c'était la mère détenue qui décidait du maintien ou non de son enfant auprès d'elle. Elle a déploré qu'aucune évaluation pluridisciplinaire pour orienter la mère dans ce choix ne soit prévue par la loi ou les textes réglementaires, même si des pratiques d'évaluation po...

En réponse à Mme Michèle André, présidente, qui évoquait l'exemple d'une famille chinoise de Clermont-Ferrand placée en centre de rétention administrative à Caen, Mme Dominique Versini a souligné qu'il n'était pas possible de gérer toutes les situations comme des cas administratifs et qu'elles devaient toutes pouvoir bénéficier d'un traitement ...

a interrogé les intervenantes sur cinq thèmes : l'adaptation du parc carcéral français à l'accueil des femmes, la prise en compte de la vulnérabilité particulière de la population des femmes détenues, la problématique de la mixité dans le monde carcéral et de l'élargissement de l'accès des femmes aux activités, celle de la présence de personnel...

Elle a précisé à Mme Michèle André, présidente, et à Mme Christiane Kammermann que l'annonce de cette mesure était postérieure à la visite des parlementaires de la délégation au centre pénitentiaire de Rennes.

a jugé que, en ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il fallait cesser de considérer les femmes comme des variables d'ajustement. Elle a évoqué la récente visite par une mission d'information de la délégation de la prison espagnole d'Aranjuez qui comporte un quartier mixte où les conjoints peuvent être incarcérés en couple. Puis, Mme Valéri...

a remarqué que ce taux de réussite dépassait largement les 4 % qui correspondent à la proportion de détenues.

a rappelé l'exemple espagnol qui constitue un pari intéressant d'incarcération de couples dans des cellules mixtes et aménagées pour recevoir des enfants, qui bénéficient par ailleurs d'une prise en charge éducative développée.

a cependant relevé que ces types de contrôle de sécurité n'étaient pas aujourd'hui exclusifs du monde carcéral mais utilisés dans de nombreuses situations courantes et notamment dans les aéroports.

a considéré que l'incarcération pouvait constituer, dans la vie chaotique de ces femmes, une étape qui leur permette de se ressaisir, ce qui justifiait des efforts importants en faveur de la réinsertion.

a rappelé que souvent, les femmes détenues n'étaient pas déchues de leur autorité parentale et qu'une décision du juge pour enfant était nécessaire pour attribuer le bénéfice matériel des allocations à la personne ayant l'enfant à charge ou à la famille d'accueil de celui-ci.

a rappelé qu'elle avait conduit, la semaine précédente, une mission d'information de la délégation en Espagne, et que, avec l'accord du Bureau du Sénat, celle-ci avait été composée sur le modèle de celui des missions d'information des commissions permanentes. Elle a précisé que cette mission avait pour triple objet d'étudier la condition péni...

a rappelé que la commission des lois du Sénat l'avait auditionnée dans le cadre de la discussion du projet de loi instituant un défenseur des droits. Elle a précisé à Mme Gisèle Printz que sa compétence s'étendait à toute personne quel que fut son âge, et qu'ainsi, il était aussi le défenseur des enfants. Celle-ci a regretté la suppression en F...