Les femmes dans les lieux privatifs de liberté

lui a souhaité la bienvenue et l'a remercié d'avoir accepté de venir parler devant les membres de la délégation. Elle lui a indiqué que son audition intervenait dans le cadre de leurs travaux sur le thème particulier des femmes dans les lieux privatifs de liberté, dont font partie les zones d'attente ainsi que les centres et les lieux de rétent...

a précisé à ses collègues que les compagnies aériennes pouvaient refouler toute personne dans l'incapacité de présenter un titre de circulation ou une pièce d'identité valide pendant encore six mois. Elle a indiqué qu'il s'agissait d'une règle internationale largement admise et que les compagnies aériennes s'y pliaient d'autant plus que la resp...

après avoir souhaité la bienvenue à M. Géraud Guibert a rappelé que le thème de réflexion de la délégation pour l'année 2009 était les femmes dans les lieux privatifs de liberté. Elle a invité M. Guibert à présenter les grandes lignes de l'enquête réalisée par la Cour des comptes. A titre liminaire, M. Géraud Guibert a rappelé le contexte de l...

a estimé que ce tableau de la situation des femmes dans les centres et lieux de rétention administrative, dressé par M. Géraud Guibert, recoupait le constat fait lors des précédentes auditions sur les prisons et les maisons d'arrêt : difficulté de concilier des objectifs contradictoires, faiblesse des effectifs d'encadrement, inadaptation des l...

a souhaité la bienvenue aux intervenants et leur a indiqué que, dans le cadre de ses travaux sur le thème des femmes dans les lieux privatifs de liberté, la délégation avait souhaité aborder la question des jeunes femmes mineures en détention ou dans les centres éducatifs fermés. Elle leur a demandé d'en décrire aux membres de la délégation les...

a fait observer que les problématiques sexuelles étaient plus fréquemment abordées par les femmes parce qu'elles en souffrent plus que les hommes et souhaitent trouver des solutions. Elle a évoqué l'approche plus pragmatique des Québécois dans ce domaine ainsi que l'évolution des mentalités en France. Puis elle a affirmé l'intérêt d'une réflexi...

a déclaré partager pleinement les propos de M. Philippe-Pierre Cabourdin suivant lesquels la bonne gestion des deniers publics était une exigence qui ne pouvait tenir lieu, à elle seule, de projet. Partageant le point de vue défendu par M. Alain Gournac, elle a estimé nécessaire de légiférer intelligemment plutôt que de manière répressive.

a souhaité la bienvenue à Mme Claude Finkelstein et a rappelé que son audition s'inscrivait dans le cadre des travaux que s'était assignés la délégation cette année, autour du thème des femmes dans les lieux privatifs de liberté, et que cette étude, qui fera l'objet d'un rapport rendu en fin d'année, ne concernait pas seulement les prisons, mai...

a noté que la délégation avait enregistré les mêmes doléances chez les femmes détenues dans les prisons avec cette même insistance sur le maintien du lien avec l'enfant. Rejoignant ses propos, Mme Claude Finkelstein a ajouté que les femmes concernées étaient, dans de nombreux cas, en instance de divorce, et que le fait d'être hospitalisées pour...

En réponse à une interrogation de Mme Michèle André, présidente, concernant l'opportunité de laisser en prison des femmes présentant des troubles psychiatriques graves, Mme Claude Finkelstein a indiqué que nombreuses étaient celles qui disaient préférer la prison à l'hôpital psychiatrique. Elle s'est déclarée favorable à des unités pour malad...

a tout d'abord présenté la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, rappelant que cette dernière avait choisi pour thème d'étude cette année la question des femmes dans les lieux privatifs de liberté et que dans ce cadre, elle s'intéressait à la question des femmes hospitalisées pour d...

s'est demandé si l'initiative d'un tel partenariat ne devait pas être prise par les services hospitaliers qui peuvent se rapprocher des élus.

En réponse à Mme Michèle André, présidente, qui s'est interrogée sur la nature des personnels susceptibles d'intervenir dans le suivi social des patients, Mme Blandine Cabannes-Rougier a évoqué la composition pluri-catégorielle des équipes qui comprennent non seulement des personnels soignants mais aussi des psychologues et des assistantes soci...

a interrogé Mme Christine Bronnec sur les violences dont peuvent être victimes des femmes en situation de faiblesse, ainsi que sur les pratiques de prostitution occasionnelle évoquées par la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY).

S'appuyant sur le témoignage de M. Roland Lubeigt, Mme Michèle André, présidente, a relevé que les établissements étaient susceptibles d'affirmer le principe de l'interdiction des relations sexuelles dans les hôpitaux psychiatriques, tout en prévoyant des préservatifs, ce qui témoigne d'une approche humaine des interdits et de leur transgression.

a indiqué à M. Jean Canneva que la délégation avait souhaité l'entendre pour recueillir son sentiment sur la problématique spécifique des femmes dans les lieux de privation de liberté que peuvent être les hôpitaux psychiatriques pour les personnes hospitalisées sous contrainte.

Il a ensuite précisé à Mme Michèle André, présidente, que l'UNAFAM était constituée, en majorité, de femmes, car celles-ci ont dans l'ensemble davantage de courage pour affronter dans la durée ces situations pénibles, alors que les hommes sont plus facilement tentés de s'y soustraire. Il a indiqué que l'UNAFAM devait d'ailleurs s'efforcer de fa...

a remercié M. Jean Canneva pour la qualité des informations qu'il avait apportées à la délégation, et a déclaré partager son appréciation sur le caractère fondamental de la préservation des lieux familiaux dans la prise en charge des malades psychiques.

Evoquant les prochains travaux de la délégation, Mme Michèle André, présidente, a annoncé que celle-ci procéderait le jeudi 25 juin prochain à l'audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, et que, en partenariat avec la délégation aux droits ...

a remercié M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, d'avoir accepté de venir, accompagné de Mme Martine Clément, contrôleur, présenter son point de vue sur les femmes dans les lieux privatifs de liberté, sujet qui constitue le thème d'étude de la délégation pour 2009. Elle a rappelé que, compte tenu de l'impo...