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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le projet de loi devrait être adopté en Conseil des ministres en juillet, puis transmis à l'Assemblée nationale. Il n'arrivera qu'ensuite au Sénat. Cela nous laisse un peu de temps. En outre, nous devons attendre d'avoir été saisis par la commission des affaires sociales.
Nous pourrions, le moment venu, et si elle le souhaite, solliciter pour ce rapport Mme Jacqueline Panis, qui avait déjà travaillé sur les majorations de durée d'assurance des mères de famille. Je vous rappelle que, dans la discussion générale des textes relatifs, respectivement, à la violence envers les femmes et à la réforme territoriale, la ...
