Les interventions de Michèle André sur ce dossier

2 amendements trouvés

20/06/2013 — Amendement N° 241 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Adopté)
Mme M. André

I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l'accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en français. Le ministre en charge de l’usage de la langue française en Fr...

17/06/2013 — Amendement N° 295 au texte N° 20122013-660 - Article 2 bis (Retiré)
Mme M. André

I. – Remplacer les mots : Dans un délai de trois ans par les mots : Dans un délai de deux ans II. – Compléter cet article par les mots : et plus généralement sur l’apprentissage des langues dans l’éducation et l’enseignement supérieur et sur l’enseignement du et en français à l’étranger Exposé sommaire : Une étude d’impact doit pouvoir ê...