Enseignement supérieur et recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé porte une ambition réelle. Cette dernière va au-delà, bien entendu, de cet article 2, qui étend les exceptions au principe de l’enseignement en langue française dans les écoles et universités. Ce n’est cependant pas par hasard que cet article a...

Il serait dommage, me semble-t-il, de voter ces amendements de suppression, même si l’on peut entendre l’appel dont ils sont porteurs. Néanmoins, je rejoins Jean-Pierre Chevènement lorsqu'il estime qu'il serait dommage que le Sénat n’améliore pas le dispositif prévu à l’article 2. Mme la ministre l’a précisé, cet article permet d'encadrer dava...

Je propose que la part des enseignements qui devront être dispensés en français soit fixée dans l’accréditation sous forme de pourcentage, mais il pourrait aussi bien s’agir d’une proportion. Cette mesure me paraît importante ; elle pourra être davantage précisée au cours de l’examen des autres amendements déposés à l’article 2. Il me paraît u...

En présentant mon amendement, j’avais laissé entendre que le mot « proportion » pouvait parfaitement se substituer au mot « pourcentage ». N’étant pas une spécialiste de l’université et des accréditations, j’avoue avoir du mal à saisir la portée de telles nuances. J’accède donc bien volontiers à la demande de Mme la ministre.

Mme Michèle André. J’aurais retiré l'amendement si on me l’avait demandé. On ne l’a pas fait, mais je le retire quand même !