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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La France, depuis quelques années, a choisi de renforcer la sécurisation de ses titres d'identité grâce à l'apport des nouvelles technologies, notamment de la biométrie, afin de lutter contre la falsification et la contrefaçon et de garantir ainsi sa souveraineté. Les délinquants font appel à des techniques de plus en plus sophistiquées pour us...
Le ministère de l'intérieur avait d'abord proposé un forfait de 3 200 euros, mais nous l'avions convaincu de le porter à 5 000 euros. Le coût des demandes des résidents est quant à lui intégré à la dotation globale de fonctionnement.
La création de la carte d'identité électronique permettra, je l'espère, d'équilibrer l'activité des stations : comme le relève M. O'Mahony dans son rapport, certaines fonctionnent très peu, d'autres sans arrêt.
Il faut se concerter préalablement avec les maires. Le contentieux qui a suivi le transfert aux communes de la délivrance des cartes d'identité sans support législatif a coûté cher.
Il est difficile de définir une juste indemnisation. De grandes villes ont refusé de s'équiper, tandis que des petites communes l'ont accepté. Le forfait correspond de plus près au coût réel dans les communes qui émettent un grand nombre de passeports ; peut-être faudra-t-il mettre en place à l'avenir une indemnisation proportionnelle au nombre...
J'ai effectué une visite de contrôle à la préfecture de police de Paris : on n'y avait pas anticipé le nombre de demandes. Certains accomplissent cette formalité dans la commune où ils travaillent, car là où ils vivent la mairie n'est ouverte que quelques heures par semaine. Il faudra peut-être en tenir compte dans la répartition de la DGF : pl...
Le problème dépasse le cadre de l'intercommunalité, puisque tout citoyen peut déposer sa demande dans n'importe quelle commune.
Je me suis régalée à découvrir l'intégralité du dispositif de fabrication des titres. L'ANTS a déployé une grande énergie pour rendre un service de qualité. J'ai été très bien accueillie, dans le blockhaus qu'est l'Imprimerie nationale comme dans les préfectures. Je vous renvoie à mon rapport n°486, La nouvelle génération de titres d'identité :...
