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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Michel Houel un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (n° 211, 2007 2008). L'avis sera imprimé sous le n° 240 et distribué. J'ai reçu de M. Charles Guené un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes...
J'ai reçu de M. Philippe Richert un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006). L'avis sera imprimé sous le n° 211 et dis...
J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004). L'avis sera imprimé sous le n° 33 et distribué. J'ai reçu de M. Dominiq...
