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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu avis de la démission de M. Gaston Flosse comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et de M. Simon Loueckhote comme membre de la commission des affaires culturelles. Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom des candida...
J'ai reçu avis de la démission de : - M. Jean-Claude Merceron comme membre de la commission des affaires culturelles ; - M. Philippe Arnaud comme membre de la commission des affaires économiques et du Plan ; - M. André Vallet comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'a...
