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Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Les interventions de Michèle André
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 211, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventue...
J'ai reçu de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard une proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 209, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous rés...
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 230, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 2) et ...
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3782 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/2006/CE établissant le programm...
M. le président du Sénat a reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 190, 2007-2008). Ce rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public « Les Haras nationaux ». Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 218 et...
