Financement de la sécurité sociale pour 2006

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 162 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 224 est présenté par M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du gro...

L'amendement n° 163, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 242-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Le t...

L'amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Besse, J. blanc, Bailly, Gouteyron, Lardeux, Seillier, Mouly, de Montesquiou et J. Boyer est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le second alinéa de l'article L. 443-12 du code de l'action sociale et des familles est complété p...

Il s'agit donc de l'amendement n° 90 rectifié ter. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : I. - Remplacer les quatrième, cinquième et sixième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées da...

L'amendement n° 255, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier et Mouly, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts : La fraction des indemnités versées à l'issue d'un licenciement de nature économique au ...

L'amendement n° 262, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : I. - Au quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, après les mots : du même code insérer les mots : ou en application d'un accord conclu sur le fondement des articles L. 320-2 ou L. 320...

L'amendement n° 88, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier paragraphe (IV) de cet article : IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux indemnités perçues à l'occasion d'une rupture du contrat de travail notifiée à compter du 1er janvier 2006. La parole est à M. Alain Gournac.

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. de Raincourt, de Broissia et Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - les indemnités de fin de carrière légales ou co...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Fouché et Juilhard, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.

L'amendement n° 2, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du II de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : « Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contri...

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Lardeux, Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du II de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Sont également exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier a...

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Fouché et Juilhard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé du 2° du II de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Toutefois si, en application de l'article L. 212-15-3 du code du travail, une convention ou un...

L'amendement n° 80 rectifié est retiré. L'amendement n° 165, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée et des instances en cours ...

Le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.