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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union centriste-UDF a présenté une candidature pour la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je procla...
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jacques Siffre membre de la commission des affaires sociale...
