Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer le travail de notre collègue rapporteur Richard Yung. De ces trois directives que l’on peut qualifier de techniques, il vient, avec le talent pédagogique que nous lui connaissons, de dégager les enjeux principaux. Je m’arrêterai surtout sur la première d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris en écoutant attentivement les différentes interventions de nos collègues, lors de la réunion fort intéressante de la commission des finances, hier matin, sur la présentation du rapport de M. Richard Yung, nous avons adopté le projet de loi dans la rédaction is...