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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport rectifié de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 155 : Le Sénat a adopté. En application de l'article 73 bis, alinéa 11, du règlement, la résolution que le Sénat vient d'adopter sera transmise au Gouvernement et à l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
