Avenir de l'école

L'amendement n° 443, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer deux alinéas après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : mission supprimer le mot : premièr...

L'amendement n° 444, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : première par le mot : essentielle...

L'amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Legendre et Longuet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après les mots : à l'école insérer les mots : d'assurer la transmission des connaissances e...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 136 rectifié bis, présenté par M. Charasse et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels de l'Education nationale doiv...

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 136 rectifié bis. La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 369 rectifié bis, présenté par MM. Legendre et Longuet et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : La nation fixe comme mission première à l'école de transmettre les co...

Le texte de l'amendement vient d'être distribué. Je mets aux voix l'amendement n° 369 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° 136 rectifié bis, 243, 613 rectifié, 420 rectifié bis, 443 et 444 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 245 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, ...

L'amendement n° 445, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du servi...

L'amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. About et Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat et M. Merceron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « Pour garantir ce droit, des aides sont attribuées aux élèves et au...

L'amendement n° 1, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-I du code de l'éducation, après les mots : Pour garantir ce droit insérer les mots : dans le respect de l'égalit...

L'amendement n° 446, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : et leurs mérites La parole ...

L'amendement n° 137, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : et leurs mérites par les mots : sous réserve qu'ils ne soient pas redoublants pour un motif autre que de force...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 244, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragr...

L'amendement n° 437, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de l...

L'amendement n° 448 rectifié, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1. Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les parents ...

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 448 rectifié n'est pas recevable. L'amendement n° 447 rectifié, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article L. 111-5 du code de l'éduca...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.