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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ma qualité de membre de la commission des finances, je centrerai mon propos, à cette heure tardive, sur quelques articles du présent projet de loi, en l’occurrence les articles 2, 3, 14 et 15. À mon sens, ce texte devrait plutôt être intitulé « projet de loi de démobilisation d...
De surcroît, le projet de loi a été rédigé par Bercy, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, …
… et je crains que l’on ne vous ait guère laissé une grande part dans son élaboration, madame la ministre du logement et de la ville.
Le dispositif est exclusivement financé par des débudgétisations. Aussi, dussiez-vous trouver le terme un peu excessif, je dois vous avouer qu’un tel « hold-up » sur le 1 % logement…
… nous inquiète. En effet, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, l’État vient d’arracher un accord avec le 1 % logement, en prévoyant de ponctionner, en plus des 450 millions dédiés à l’ANRU, 850 millions supplémentaires pour financer le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et l’ANAH. En outre, de mon point...
Au cours des années 2007 et 2008, la montée en puissance des deux mécanismes, qui représentent près de 1, 3 milliard d’euros depuis 2004, a été très significative et en forte accélération. Un tel coût est déraisonnable au vu des effets pervers qu’il induit. Certes, nombre de programmes immobiliers ont pu être initiés grâce, ou en raison, de ce...
… mais ils aboutissent à un tel effet inflationniste sur les loyers qu’ils ne peuvent pas être supportés par les ménages légitimement destinataires de ces logements. Des programmes ont également été créés artificiellement là où la demande ne se faisait pas nécessairement sentir. À cet égard, dans l’agglomération de Clermont-Ferrand, que je con...
Cette association, tout comme beaucoup d’autres sur le territoire, a constaté que le projet de loi avait principalement été élaboré sur la base des besoins, certes importants, de la région parisienne. Dès lors, les dispositions prévues par le texte sont trop éloignées des réalités de nombreux territoires. Par exemple, les contraintes qui s’imp...
a souligné la difficulté à trouver des locataires pour un grand nombre d'investisseurs dans des logements « Robien » compte tenu des loyers pratiqués. Elle a cité, à cet égard, l'exemple de Clermont-Ferrand.
