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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le texte est connu, il s'agit d'une deuxième lecture. Les amendements sont consultables en ligne depuis deux jours. Nous avons été plus bousculés...
Très bien ! L'amendement n° 10 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 11 et 12 sont adoptés.
