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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a été saisi par M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles. Le Sénat sera ...
M. le président du Sénat a été saisi par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes...
