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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326, 2001-2202). Cette lettre rectificative sera imprimée sous le n° 217, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004). Cette lettre rectificative sera imprimée sous le n° 31, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.
