Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous entendons Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à la veille du G20 qui se tiendra à Brisbane les 15 et 16 novembre. De même que le Sénat tient un débat en séance publique préalablement à chaque Conseil européen, nous organisons cette réunion avant le G20 pour que le Parlement soit pleinement informé des questions qui ...
L'échange automatique d'informations fiscales est un sujet qui nous tient à coeur. La France est entrée dans ce dispositif, copié sur la loi FATCA (Foreign account tax compliance Act), au mois de juillet dernier. Est-ce un mode de fonctionnement intéressant ? Par ailleurs, qu'attendre du G20 pour l'encadrement du shadow banking ? Quelle est l...
Merci, Monsieur le ministre. Nous vous souhaitons un grand succès au G 20. La réunion est levée à 17 h 55
