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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le rapporteur, vous rendez donc un avis défavorable sur les deux amendements et sur la proposition de loi. Cela n'interdira pas le débat en séance publique, qui se tiendra le 19 novembre. Les amendements n° 1 et n° 2 ne sont pas adoptés.
