Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers

Cette audition sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers est importante car elle s'inscrit dans le cadre de travaux attendus, notamment en raison de la position qu'a adoptée le Sénat et, à sa suite l'Assemblée nationale, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenn...

Nous allons maintenant entendre Gérard Rameix, qui préside le collège de l'AMF, l'organe de poursuite de cette autorité. Il pourra donc utilement nous parler de la question du non bis in idem, de son expérience de la composition administrative et, s'il le juge utile, des difficultés qu'il rencontre dans la lutte contre la fraude financière.

Je donne maintenant la parole à Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'ACPR, qui a eu une actualité chargée dans la période récente : elle a prononcé les pénalités financières les plus élevées de son histoire dans des affaires tenant aux contrats d'assurance vie en déshérence, sujet qui nous a bien occupés l'année dernière.

Pour conclure ces propos liminaires, je donne la parole à Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen au Conseil d'État, mais dont il est intéressant de noter qu'il fût au début de sa carrière juge d'instruction. Son regard sur la question du non bis in idem sera donc particulièrement utile.

Je vous remercie, en souhaitant bonne chance et bon courage à nos nouveaux rapporteurs pour le travail qui les attend. La réunion est levée à 12 h 40.