Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

La question des écarts, et de l'explication de ces écarts, entre les prévisions et les réalisations en matière de recettes fiscales revient de plus en plus fréquemment dans nos débats. Le rapporteur général y a souvent insisté lors de la dernière session budgétaire. De fait, l'écart entre prévisions initiales et réalisations s'est élevé à 6,5 ...

Je donne à présent la parole à Mélanie Joder afin qu'elle nous présente la méthodologie des travaux de prévision qui sont conduits pour construire les projets de loi de finances qui nous sont soumis.

Je vous remercie de cet exposé et donne à présent la parole à Bruno Rousselet afin qu'il expose les enjeux liés à l'exploitation, par la direction générale des finances publiques, des données déclaratives et à la prise en compte des comportements des contribuables.

Je donne à présent la parole à Michel Aujean, dont je rappelle qu'il a longtemps été directeur des analyses et des politiques fiscales à la Commission européenne, et qui va intervenir pour nous livrer son analyse des mutations du comportement des contribuables face à l'impôt qui pourraient expliquer les évolutions des recettes fiscales au cours...

Une question à Olivier Sivieude. La révélation, par la presse, de l'identité de contribuables impliqués dans l'affaire HSBC a suscité l'émotion mais quels sont les éléments véritablement nouveaux issus des articles récents ? On sait que vous êtes en possession de la fameuse liste HSBC depuis plusieurs années. Quel bilan pouvez-vous en tirer ? A...

Nous avons bien compris que la doctrine du ministère est de ne pas prendre en compte les évolutions de comportement des contribuables pour chiffrer le coût, ou le rendement, des mesures nouvelles, aux motifs que ces changements sont déjà intégrés au scénario macro-économique et qu'ils sont trop difficiles à estimer de façon isolée. Les modifica...

Vous avez contribué, Monsieur Aujean, aux premiers travaux qui ont conduit à la présentation par la Commission européenne du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Pourquoi pensez-vous que ce projet ne prospère pas et sa mise en oeuvre serait-elle de nature, selon vous, à stabiliser en France, ou à rapatrier e...

Nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions à Berlin, où les présidents et les rapporteurs généraux de nos deux assemblées se rendront dans quelques jours.