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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est proposé que Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Égalité des territoires et logement » soit désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre.
Effectivement la proposition de loi, qui revient notamment sur un dispositif fiscal, a été envoyée à la commission des finances. Bien entendu, la commission des affaires économiques est libre de s'en saisir également pour avis si elle le souhaite.
