Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nathalie Goulet a posé la question de savoir comment notre commission des finances – et, plus généralement, le Sénat – pouvait assurer le suivi de cette question. Je veux la rassurer, et rappeler à nos collègues que la commission des finances, qui a depuis toujours mani...

Des questions demeurent, certaines réponses restent floues, mais, incontestablement, dans ce domaine, nous avançons. J’ai moi-même été rapporteur de plusieurs projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales : le mécanisme est bien rodé, mais il faut en assurer le suivi. C’est pourquoi nous devons inévitablement, à inte...