Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Mes chers collègues, dans le cadre de notre cycle d'auditions consacrées à l'affaire des « Panama Papers », nous avons déjà entendu les banques, les régulateurs, l'administration et la justice. Nous poursuivons ce matin avec l'audition de Daniel Lebègue, président de Transparency International France après une longue carrière de haut fonctionn...

Éliane Houlette nous l'a expliqué lors de notre visite sur place avec le rapporteur général et le rapporteur spécial de la mission « Justice ». Nous avons pu constater quels étaient ses besoins.

Merci, Monsieur le président, de nous avoir présenté votre activité. Nous partageons vos adresses au travail de l'OCDE et à Pascal Saint-Amans, que nous recevons très régulièrement. Nous avons entendu trois grandes banques. Toutes nous ont dit que l'évasion fiscale n'était aujourd'hui plus possible grâce à leurs programmes de « rectitude fisc...

Frédéric Oudéa a indiqué qu'à la date du 30 mars 2016, le nombre de sociétés patrimoniales offshore encore en activité et immatriculées par Mossack Fonseca pour le compte des clients de la Société Générale était de soixante-six, au Panama et dans les autres pays.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales en accueillant Bruno Dalles, directeur de Tracfin, cellule de renseignement financier relevant directement du ministre de l'économie et des finances. À la suite des révélations des « Panama Papers », nous avons jugé important de vous en...

Les déclarations de soupçon peuvent-elles concerner les filiales étrangères de banques françaises, par exemple lorsque la cellule de renseignement financier du pays considéré n'est pas compétente en matière de blanchiment ou de fraude fiscale ?

Monsieur le directeur, pouvez-vous nous dire quels autres éléments ne sont pas dans le Ficoba et devraient y figurer ?

Nous nous réjouissons de cette bonne nouvelle. Il arrive que ce soit plus difficile. Lorsqu'Éliane Houlette, procureur national financier, est venue devant nous, le 18 mai dernier, elle a fait état d'un problème ayant trait à la concurrence des parquets territoriaux. Quels sont les motifs qui justifient que le parquet national financier ne soi...

Et, apparemment, très bien, à la satisfaction, je pense, de nos collègues ici présents. En leur nom à tous, je vous remercie. La réunion est levée à 11 h 18. - Présidence de Mme Michèle André, présidente, puis de M. Francis Delattre, vice-président - La réunion est ouverte à 14 h 30.

À la suite des révélations parues dans la presse dans le cadre de l'affaire des « Panama Papers », la commission des finances a fait le choix d'organiser un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, afin de mesurer le chemin parcouru depuis quelques années - et celui qui reste à parcourir. Naturelle...

Je vous remercie de ces précisions. Pour lever toute ambiguïté, je souhaiterais vous poser quelques questions. Le Crédit Agricole indique avoir mis fin définitivement en 2015 à ses activités de services fiduciaires offshore, c'est-à-dire l'ouverture et la gestion de sociétés-écrans. Cette activité n'a-t-elle pas tout simplement fait l'objet d'...

Y aurait-il selon vous des changements à effectuer dans le droit français pour offrir à ces personnes la souplesse qui leur manque ? Par ailleurs, où sont immatriculés les navires auxquels vous avez fait référence ?

Nous poursuivons notre série d'auditions pour faire suite à l'affaire des Panama Papers, avec l'audition d'Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Installé en mars 2014, le parquet national financier (PNF) a pour but de lutter plus efficacement c...

La commission mixte paritaire réunie sur cette proposition de loi a abouti, hier, à l'Assemblée nationale, à un texte commun, après un travail approfondi de vos représentants.

Nous mesurons, au travers de ce que vous nous exposez de cette jeune institution, combien sont lourdes les difficultés auxquelles se heurte le fonctionnement de la justice. Elles feront l'objet de toute notre attention lors de l'examen du projet de loi de règlement. Le document que vous nous avez fourni est précis, et nous nous y pencherons ave...

Cette coopération, qui passe par les agents de liaison de nos ambassades, vous permet-elle d'avoir connaissance des bénéficiaires effectifs ?

Une dernière question : au-delà des fraudeurs eux-mêmes, est-il envisageable que soient également poursuivis des intermédiaires, au titre de la complicité de fraude fiscale et de blanchiment ?

Il est en effet surprenant d'entendre évoquer, sur de tels sujets, une « concurrence » entre les parquets. Il faudra avancer là-dessus. La commission des lois devrait également s'y intéresser. Notre débat sur les moyens de la justice dans le cadre de la loi de règlement, le 8 juin, pourrait être l'occasion de rechercher des solutions.