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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
61 interventions trouvées.
L'amendement n° 55, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à M. Jacques Mahéas.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission. L'amendement n° 56 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans l'avant-dernier alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le c...
L'amendement n° 15, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du dernier alinéa (4°) du II de cet article : 4° Occuper un emploi en application... La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 57, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... °Avoir refusé une proposition de titularisation. La parole est à M. Jacques Mahéas.
En conséquence, l'amendement n° 55 n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 56.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 58 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 84 est présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain e...
L'amendement n° 59, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Compléter l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer trois alinéas après le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 par les mots : , ...
L'amendement n° 61, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer trois alinéas après le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 par les mots : sous réserve, pour ces personne...
L'amendement n° 62, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer trois alinéas après le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas un...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 85 est présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 86 est présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...
Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 65 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 87 est présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain ...
L'amendement n° 16, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : l'article 9 de la même loi supprimer la fin du premier alinéa du I de cet article. L'amendement n° 17, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du I de cet article, supprimer ...
L'amendement n° 66, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots : à condition toutefois que préalablement, les voies d'accès à la fonction publique de l'Etat prévues par le statut et notamment par le chapitre III du titre I...
L'amendement n° 18, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : à compter du par le mot : le et remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 67, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à M. Jacques Mahéas.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission. L'amendement n° 68 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans l'avant-dernier alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le c...
L'amendement n° 20, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du dernier alinéa (4°) du II de cet article : 4° Occuper un emploi en application... La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 69, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° Avoir refusé une proposition de titularisation. La parole est à M. Jacques Mahéas.
En conséquence, l'amendement n° 67 n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 68.
