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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est utile que nous soyons au côté du Gouverneur de la Banque de France dans la conduite de ces négociations. À ce propos, la commission des finances entendra le 22 février prochain le secrétaire général du comité de Bâle, William Coen.
Je remercie vivement le Gouverneur de la Banque de France de venir devant le Parlement faire le point sur une très importante négociation en cours. Les règles prudentielles applicables au secteur bancaire sont définies dans le cadre du comité de Bâle, en dehors des procédures habituelles de discussion entre États. Eu égard à leur incidence sur ...
Monsieur le gouverneur, au nom de tous mes collègues, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions. La réunion est close à 11 h 25.
