Fonction publique territoriale

L'amendement n° 9, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du c) du 3° de cet article par les mots : ou du grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rétablir le 4° de cet article dans la rédaction suivante : 4° Après les mots : « a été supprimé », la première phrase du premier alinéa de l'article 97 bis est ainsi rédigée : « ou qui se trouve dans la situation prévue au troisième alinéa des articles 67 ou 72 ...

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Vasselle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après le mot : automatiquement insérer les mots : à leur demande La parole est à ...

L'amendement n° 16 rectifié quinquies, présenté par MM. Portelli et Dallier, Mme B. Dupont, MM. Pasqua, Alfonsi, Peyrat et Seillier, Mme Hermange, MM. du Luart et Ginésy, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 8 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 re...

L'amendement n° 59, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent participer à la co...

L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Juilhard et Cléach, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L.123-5 du code de l'action sociale et des familles est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions de l'article L. 5211-4-1 du code général des collecti...

L'amendement n° 50 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 35 bis A.

L'amendement n° 10, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer quatre alinéas après le premier alinéa de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions des deuxième et troisième alinéas du prés...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le transfert aux centres de gestion des missions jusque-là assumées par le Centre national de la fonction publique territoriale et énumérées aux 1°, 3°, 4° de l'articl...

L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le transfert aux centres de gestion des missions jusque-là assumées par le Centre national de la fonction publique territoriale et énumérées aux 1°, 5° et 6° du II de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier ...

L'amendement n° 66 rectifié quater, présenté par MM. J. Blanc et Béteille, Mme B. Dupont, MM. Girod, Juilhard, Milon, Lecerf, Braye et Gournac, Mme Gousseau, MM. Puech, Carle, Cambon, Karoutchi, Revol, Doublet, Bernardet, Cazalet et Saugey, Mme Hermange, MM. Humbert et Jarlier, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par...

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 66 rectifié quinquies, présenté par MM. J. Blanc et Béteille, Mme B. Dupont, MM. Girod, Juilhard, Milon, Lecerf, Braye et Gournac, Mme Gousseau, MM. Puech, Carle, Cambon, Karoutchi, Revol, Doublet, Bernardet, Cazalet et Saugey, Mme Hermange, MM. Humbert et Jarlier, ainsi libellé : I. - Compléte...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas avant le dernier alinéa de l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer le mot : notamment La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 12, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 13, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : aux personnels insérer le mot : techniciens, La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 14, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : et aux articles insérer la référence : 40 bis, La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 15, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - L'assemblé...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 90 est présenté par MM. Mahéas, Collombat, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés. Le sous-amendement n° 91 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du Groupe Communiste...