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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
46 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1. Après le 4° de l'article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 85, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 140 de l...
L'amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 86, présenté par M. Raoul, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi modifiée : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « trois fonctions publiques », sont insérés les mots : «...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
