Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean-Jacques Jégou pour siéger au sein de cet organisme ext...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de quatre organismes extraparlementaires. Les commissions des affaires culturelles, des affaires sociales et des finances ont fait connaître leurs candidats. Ces candidatures ont été affichées et s...