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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 9, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste rép...
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale.
